Mentions légales

1. PRESENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.padellacalade.fr (ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Coordonnées de l’éditeur du Site

Padel La Calade

SIRET : 105 481 188
Code APE : 9312Z – Activités de clubs de sports

Siège social

Adresse : 801 allée de la Calade, 34970 Lattes, France
E-mail : padellacalade@gmail.com
Téléphone : 04 99 63 96 76

Directeur de la publication

Nom : Kilian Baty

Hébergement du Site

PlanetHoster Paris
Numéro d’enregistrement du siège (NEQ, Québec) : 1166668021
Siège social : 4414 rue Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Adresse web : https://www.planethoster.net/fr/
Téléphone : 01 76 60 41 43

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.padellacalade.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Padel La Calade, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales et les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet www.padellacalade.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de Padel La Calade, notamment la pratique du padel, les installations du complexe, les tarifs, les réservations, les événements et les services proposés au sein du club.

Padel La Calade s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, le club ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les informations publiées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve des modifications qui auraient pu intervenir depuis leur mise en ligne. Les utilisateurs sont invités à contacter directement le club pour confirmer les informations pratiques, notamment les tarifs, les horaires, les disponibilités des terrains et le programme des événements.

Le site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Padel La Calade, qui s’efforcera, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lerebonddesjoueurs.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

  • « Utilisateur» désigne l’internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
  • « Informations personnelles » désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).